(8) Par souci de clarté et de sécurité juridique, il convient de publier dans un seul acte une liste complète des références des normes harmonisées élaborées à l’appui de la directive 2014/33/UE et répondant aux exigences essentielles qu’elles visent à couvrir. Il convient par conséquent d’inclure également dans la présente décision les autres références de normes harmonisées publiées dans la communication 2016/C 293/05. Il y a donc lieu d’abroger cette communication à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision. Toutefois, elle devrait continuer à s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées EN 81-20:2014 et EN 81-50:2014, étant donné qu’il est nécessaire de différer le retrait de ces références.
Décision d’exécution (UE) 2021/76 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/76
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/76
Versionacte d'origine du 26/01/2021 (CELEX 32021D0076)
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