Décision d’exécution (UE) 2021/98 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/98
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/98
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0098)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/98EUR-Lex →

(2) L’esbiothrine a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

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