Décision d’exécution (UE) 2021/98 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/98
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/98
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0098)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2021/98EUR-Lex →

(3) L’Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente d’évaluation a transmis le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le 11 janvier 2017.

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