Décision d’exécution (UE) 2021/98 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/98
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/98
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0098)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/98EUR-Lex →

(5) Il ressort de cet avis qu’il ne peut être attendu des produits biocides du type de produits 18 contenant de l’esbiothrine qu’ils satisfassent aux critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012 puisque l’évaluation des risques pour la santé humaine a mis en évidence des risques inacceptables.

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