(6) Compte tenu de l’avis de l’Agence, la Commission considère qu’il n’est pas approprié d’approuver l’esbiothrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18.
Décision d’exécution (UE) 2021/98 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/98
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/98
Versionacte d'origine du 28/01/2021 (CELEX 32021D0098)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.