Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/113
RattachementDécision (UE) 2021/113
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0113)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2021/113EUR-Lex →
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue au point 6 de l’accord sous forme d’échange de lettres.
Nota : La date d’entrée en vigueur de l’accord sous forme d’échange de lettres sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.