Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à la décision (UE) 2020/1545 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord sous forme d’échange de lettres»), arrivant à expiration le 13 octobre 2020 a été signé le 13 novembre 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
(2) L’objectif de l’accord sous forme d’échange de lettres est de permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux des Îles Cook, ainsi que de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans ces eaux.
(3) Il y a lieu d’approuver l’accord sous forme d’échange de lettres,
L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue au point 6 de l’accord sous forme d’échange de lettres.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.