(1) Conformément à la décision (UE) 2020/1545 du Conseil, l’accord sous forme d’échange de lettres concernant une prorogation du protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (ci-après dénommé «accord sous forme d’échange de lettres»), arrivant à expiration le 13 octobre 2020 a été signé le 13 novembre 2020, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.
Décision (UE) 2021/113 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/113
RattachementDécision (UE) 2021/113
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021D0113)
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