(2) L’objectif de l’accord sous forme d’échange de lettres est de permettre à l’Union et au gouvernement des Îles Cook de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux des Îles Cook, ainsi que de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans ces eaux.
Décision (UE) 2021/113 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/113
RattachementDécision (UE) 2021/113
Versionacte d'origine du 25/01/2021 (CELEX 32021D0113)
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