Décision d’exécution (UE) 2021/183 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/183

IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453

RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/183

VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0183)

Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/183EUR-Lex →

La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:

1) à l’article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Bayer Agriculture BV, Belgium, représentant Bayer CropScience LP, United States»;

2) à l’article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»;

3) le point a) 1) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:

«1) Nom: Bayer Agriculture BV, Belgium

Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique

au nom de

Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri, 63167, États-Unis;

et».

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