Considérants (7)
(1)(1) Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, établie aux États-Unis, pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant des colzas génétiquement modifiés autorisés par la décision d’exécution (UE) 2017/2453 de la Commission, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci. BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, est l’autre titulaire de l’autorisation pour les colzas génétiquement modifiés autorisés par ladite décision d’exécution.
(2)(2) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, elle modifiait sa forme juridique et changeait sa raison sociale en «Bayer Agriculture BV, Belgium».
(3)(3) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission qu’à compter du 1er août 2020, Monsanto Company modifiait sa forme juridique et changeait sa raison sociale en «Bayer CropScience LP, United States».
(4)(4) Les modifications demandées sont de nature purement administrative et ne requièrent donc pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(5)(5) Par lettre du 10 août 2020, la Commission a informé BASF SE, en sa qualité de représentante de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, des modifications demandées. Par lettre du 27 août 2020, BASF SE a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC approuvait les modifications proposées.
(6)(6) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2017/2453.
(7)(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453
La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
1) à l’article 7, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Bayer Agriculture BV, Belgium, représentant Bayer CropScience LP, United States»;
2) à l’article 9, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique»;
3) le point a) 1) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«1) Nom: Bayer Agriculture BV, Belgium
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de
Bayer CropScience LP, 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri, 63167, États-Unis;
et».
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique; et
b) BASF SE, Carl-Bosch-Str. 38, 67063 Ludwigshafen, Allemagne.