Décision d’exécution (UE) 2021/183 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/183
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/183
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0183)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2021/183EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2017/2453.

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