(1) Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, est le représentant dans l’Union de Monsanto Company, établie aux États-Unis, pour ce qui concerne l’autorisation de mise sur le marché des produits contenant des colzas génétiquement modifiés autorisés par la décision d’exécution (UE) 2017/2453 de la Commission, consistant en ces colzas ou produits à partir de ceux-ci. BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, établie aux États-Unis, est l’autre titulaire de l’autorisation pour les colzas génétiquement modifiés autorisés par ladite décision d’exécution.
Décision d’exécution (UE) 2021/183 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/183
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/183
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0183)
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