Décision d’exécution (UE) 2021/183 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/183
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/183
Versionacte d'origine du 12/02/2021 (CELEX 32021D0183)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2021/183EUR-Lex →

(5) Par lettre du 10 août 2020, la Commission a informé BASF SE, en sa qualité de représentante de BASF Agricultural Solutions Seed US LLC, des modifications demandées. Par lettre du 27 août 2020, BASF SE a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC approuvait les modifications proposées.

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