Considérants (6)
(1)(1) Bayer Agriculture BVBA, établie en Belgique, représente Monsanto Company, établie aux États-Unis, en ce qui concerne 32 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les autorisations respectives ont été accordées par les décisions de la Commission 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d’exécution de la Commission 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1307, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083 et (UE) 2020/1360.
(2)(2) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission du changement de sa dénomination sociale en «Bayer Agriculture BV, Belgique» à partir du 1er août 2020.
(3)(3) Par lettre du 28 juillet 2020, Bayer Agriculture BVBA a informé la Commission que Monsanto Company, États-Unis, avait modifié sa forme juridique et changé sa dénomination sociale en «Bayer CropScience LP» à partir du 1er août 2020.
(4)(4) Les modifications qu’il est proposé d’apporter aux décisions d’autorisation sont de nature purement administrative et n’appellent pas de nouvelle évaluation des produits concernés.
(5)(5) Il convient dès lors de modifier les décisions 2009/813/CE, 2009/814/CE et 2010/429/UE, ainsi que les décisions d’exécution 2012/82/UE, 2012/83/UE, 2012/347/UE, 2013/649/UE, (UE) 2015/683, (UE) 2015/684, (UE) 2015/685, (UE) 2015/686, (UE) 2015/687, (UE) 2015/688, (UE) 2015/689, (UE) 2015/693, (UE) 2015/695, (UE) 2015/696, (UE) 2015/700, (UE) 2015/701, (UE) 2015/2279, (UE) 2015/2281, (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/1207, (UE) 2018/1111, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1307, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083 et (UE) 2020/1360 en conséquence.
(6)(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modifications de la décision 2009/813/CE
La décision 2009/813/CE est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision 2009/814/CE
La décision 2009/814/CE est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modification de la décision 2010/429/UE
La décision 2010/429/UE de la Commission est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution 2012/82/UE
La décision d’exécution 2012/82/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution 2012/83/UE
La décision d’exécution 2012/83/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution 2012/347/UE
La décision d’exécution 2012/347/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution 2013/649/UE
La décision d’exécution 2013/649/UE est modifiée comme suit:
1) l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/683
La décision d’exécution (UE) 2015/683 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/684
La décision d’exécution (UE) 2015/684 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/685
La décision d’exécution (UE) 2015/685 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/686
La décision d’exécution (UE) 2015/686 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/687
La décision d’exécution (UE) 2015/687 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/688
La décision d’exécution (UE) 2015/688 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/689
La décision d’exécution (UE) 2015/689 est modifiée comme suit:
1) l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/693
La décision d’exécution (UE) 2015/693 est modifiée comme suit:
1) l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/695
La décision d’exécution (UE) 2015/695 est modifiée comme suit:
1) l’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/696
La décision d’exécution (UE) 2015/696 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/700
La décision d’exécution (UE) 2015/700 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/701
La décision d’exécution (UE) 2015/701 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/2279
La décision d’exécution (UE) 2015/2279 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2015/2281
La décision d’exécution (UE) 2015/2281 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1216
La décision d’exécution (UE) 2016/1216 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1217
La décision d’exécution (UE) 2016/1217 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/1207
La décision d’exécution (UE) 2017/1207 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1111
La décision d’exécution (UE) 2018/1111 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2045
La décision d’exécution (UE) 2018/2045 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2046
La décision d’exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1307
La décision d’exécution (UE) 2019/1307 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1308
La décision d’exécution (UE) 2019/1308 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1309
La décision d’exécution (UE) 2019/1309 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2083
La décision d’exécution (UE) 2019/2083 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2020/1360
La décision d’exécution (UE) 2020/1360 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.