Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/184
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2046
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/184
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0184)
Référencearticle 27 de la décision d’exécution (UE) 2021/184EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LP, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, Belgique.»;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer CropScience LP
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis
Représentée par Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.