Version d'origine : acte du 12/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/184
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2015/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/184
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0184)
Référencearticle 19 de la décision d’exécution (UE) 2021/184EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2015/701 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Bayer Agriculture BV, Belgique, représentant Bayer CropScience LP, États-Unis, est le titulaire de l’autorisation.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer Agriculture BV, Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
«a) Demandeur et titulaire de l’autorisation
Nom: Bayer Agriculture BV
Adresse: Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique
au nom de Bayer CropScience LP — 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167 (États-Unis).»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.