Version consolidée au 06/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0260-20260506, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
IntituléObjet et champ d’application
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
VersionConsolidée au 06/05/2026 (CELEX 02021D0260-20260506)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2021/260EUR-Lex →
La présente décision approuve les mesures nationales qui ont été adoptées par les États membres ou parties d’États membres mentionnés dans les annexes I et II afin de limiter les effets de certaines maladies touchant les animaux aquatiques en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, et établit:
a) les conditions d’approbation initiale et continue de ces mesures;
b) les restrictions aux mouvements d’animaux aquatiques entre les États membres;
c) les obligations des États membres en matière de rapports.
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