Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0260-20260506, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2021).

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
IntituléApprobation des mesures nationales dans les zones indemnes de maladie
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
VersionConsolidée au 06/05/2026 (CELEX 02021D0260-20260506)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/260EUR-Lex →

Les États membres ou parties d’États membres répertoriés dans les deuxième et quatrième colonnes du tableau de l’annexe I sont considérés comme indemnes des maladies énumérées dans la première colonne dudit tableau et sont autorisés à adopter des mesures nationales au titre de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021D0260-20260506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).