Version consolidée au 06/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02021D0260-20260506, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/02/2021).
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
IntituléANNEXE II — États membresConformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. ou parties d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies touchant les animaux aquatiques et pour lesquels les mesures nationales sont approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 — Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord.
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
VersionConsolidée au 06/05/2026 (CELEX 02021D0260-20260506)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/260EUR-Lex →
| Maladie | État membre | Code | Délimitation géographique de la zone pour laquelle les mesures nationales sont approuvées
| Rénibactériose (Renibacterium salmoninarum — BKD) | Danemark | DK | Les compartiments ci-après, comprenant un établissement aquacole portant le numéro d’agrément spécifié:
| 83138 | Halle Søhuse Dambrug
| 103670 | Refsgård Fiskeri I
| Suède | SE | Partie continentale du territoire
| Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) | Suède | SE | Zones littorales du territoire
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