(1) La directive 2006/88/CE du Conseil établit notamment les conditions de police sanitaire applicables à la mise sur le marché, à l’importation et au transit des animaux et des produits d’aquaculture, les mesures préventives minimales visant à accroître la sensibilisation aux maladies des animaux d’aquaculture et les mesures de lutte minimales à mettre en œuvre en cas de présence suspectée ou avérée d’un foyer de certaines maladies des animaux aquatiques. Cette directive a été abrogée par le règlement (UE) 2016/429 avec effet au 21 avril 2021.
Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021D0260)
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