Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021D0260)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2021/260EUR-Lex →

(11) Les certificats zoosanitaires attestant le lieu d’origine d’un envoi destiné à un État membre, ou à une partie d’État membre, qui dispose de mesures nationales approuvées en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429, figurent dans les modèles de certificats officiels pertinents pour les mouvements d’animaux aquatiques entre les États membres établis dans le règlement d’exécution (UE) 2020/2236 de la Commission. Ces certificats zoosanitaires doivent être utilisés lorsque des animaux aquatiques des espèces répertoriées sont destinés à un État membre, ou à une partie de cet État membre, pour lequel la Commission a approuvé des mesures nationales en application de l’article 226, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).