(5) Certains États membres ont reçu l’approbation pour adopter des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies sur les animaux d’aquaculture conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE. La décision 2010/221/UE de la Commission détaille les États membres concernés et les maladies pour lesquelles ils ont mis en place des mesures nationales.
Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021D0260)
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