(6) Certains États membres ont obtenu le statut «indemne de la maladie de l’herpèsvirose de la carpe koï» ou mettent en œuvre un programme approuvé d’éradication ou de surveillance de cette maladie en vertu de la directive 2006/88/CE. Toutefois, l’herpèsvirose de la carpe koï figure désormais sur la liste des maladies de catégorie E en vertu du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission, ce qui signifie qu’il s’agit d’une maladie répertoriée pour laquelle une surveillance est nécessaire au sein de l’Union. Elle est donc susceptible de faire l’objet de mesures nationales en application de l’article 226 du règlement (UE) 2016/429.
Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021D0260)
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