Décision d’exécution (UE) 2021/260 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/260
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/260
Versionacte d'origine du 11/02/2021 (CELEX 32021D0260)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2021/260EUR-Lex →

(8) La Commission a évalué les mesures proposées par les États membres concernés, en tenant compte des normes de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et de l’incidence globale dans l’Union des maladies en question et des mesures proposées. La Commission estime que les États membres concernés ont démontré le caractère approprié et nécessaire de ces mesures justifiant leur approbation afin de prévenir l’introduction des maladies en question sur leur territoire ou de lutter contre leur propagation entre les États membres. Il convient, le cas échéant, d’inscrire les États membres concernés dans les annexes de la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).