Décision d’exécution (UE) 2021/262 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/02/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/262
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/262
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0262)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (UE) 2021/262EUR-Lex →

Poste budgétaire: 6200

| État membre | Mesure | EF | Motif | Type | Correction (%) | Devise | Montant | Déductions | Incidence financière

| GB | Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits | 2017 | Lacunes dans les contrôles clés: 1) «exécution appropriée des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide», 2) «exécution de contrôles sur place de qualité suffisante en ce qui concerne les demandes d’aide». | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -1375416,17 | 0,00 | -1375416,17

| | Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits | 2018 | Lacunes dans les contrôles clés: 1) «exécution appropriée des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des PO et des demandes d’aide», 2) «exécution de contrôles sur place de qualité suffisante en ce qui concerne les demandes d’aide». | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -1927603,62 | 0,00 | -1927603,62

| | Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits | 2019 | Lacunes dans les contrôles clés: 1) «exécution appropriée des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide», 2) «exécution de contrôles sur place de qualité suffisante en ce qui concerne les demandes d’aide». | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -1866379,21 | 0,00 | -1866379,21

| | Fruits et légumes - Programmes opérationnels, y compris retraits | 2020 | Lacunes dans les contrôles clés: 1) «exécution appropriée des contrôles administratifs visant à établir l’éligibilité des programmes opérationnels et des demandes d’aide», 2) «exécution de contrôles sur place de qualité suffisante en ce qui concerne les demandes d’aide». | TAUX FORFAITAIRE | 5,00% | EUR | -663480,23 | 0,00 | -663480,23

| | | | | | Total GB | EUR | -5832879,23 | 0,00 | -5832879,23

| Devise | Montant | Déductions | Incidence financière

| EUR | -5832879,23 | 0,00 | -5832879,23

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021D0262. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).