Décision d’exécution (UE) 2021/325 du Conseil du 22 février 2021 relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne

(1) Le 15 octobre 2013, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1024/2013 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit.

(2) La planification et l’exécution des missions confiées à la BCE devraient être intégralement assurées par son conseil de surveillance, qui est composé du président, du vice-président et de quatre représentants de la BCE, ainsi que d’un représentant de l’autorité compétente nationale dans chaque État membre participant.

(3) Le conseil de surveillance est un organe fondamental dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE au sein du mécanisme de surveillance unique. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.

(4) Le 4 octobre 2019, le Conseil a nommé M. Yves MERSCH vice-président du conseil de surveillance par la décision d’exécution (UE) 2019/1671. Le mandat du vice-président du conseil de surveillance a expiré le 14 décembre 2020.

(5) Conformément à l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE, après avoir entendu le conseil de surveillance, doit soumettre au Parlement européen une proposition de nomination du vice-président du conseil de surveillance, qui doit être choisi parmi les membres du directoire de la BCE. La BCE a soumis ladite proposition le 18 décembre 2020 et le Parlement européen l’a approuvée le 8 février 2021,