(3) Le conseil de surveillance est un organe fondamental dans l’exercice des missions de surveillance assurées par la BCE au sein du mécanisme de surveillance unique. Le règlement (UE) no 1024/2013 a donc conféré au Conseil le pouvoir de nommer le président et le vice-président du conseil de surveillance.
Décision d’exécution (UE) 2021/325 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/325
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/325
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0325)
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