(4) Le 4 octobre 2019, le Conseil a nommé M. Yves MERSCH vice-président du conseil de surveillance par la décision d’exécution (UE) 2019/1671. Le mandat du vice-président du conseil de surveillance a expiré le 14 décembre 2020.
Décision d’exécution (UE) 2021/325 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/325
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/325
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0325)
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