(1) L’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (ci-après dénommé «accord commercial»), a été signé par l’Union conformément à la décision 2012/735/UE du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er mars 2013 entre l’Union et le Pérou et depuis le 1er août 2013 entre l’Union et la Colombie. L’accord commercial a été modifié par le protocole d’adhésion de l’Équateur, qui a été signé le 11 novembre 2016 conformément à la décision (UE) 2016/2369 du Conseil et est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2017.
Décision (UE) 2021/326 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/326
RattachementDécision (UE) 2021/326
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0326)
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