(4) Lors de la réunion du sous-comité chargé des marchés publics qui s’est tenue à Bogota le 17 octobre 2019, la Colombie a informé l’Union de son intention de mettre à jour la liste des entités adjudicatrices par l’ajout de six agences au niveau exécutif créées après 2011. Lors de la conclusion des négociations relatives à l’accord commercial en 2010, les compétences actuellement exercées par ces agences étaient exercées par des entités adjudicatrices au niveau ministériel.
Décision (UE) 2021/326 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/326
RattachementDécision (UE) 2021/326
Versionacte d'origine du 22/02/2021 (CELEX 32021D0326)
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