(1) La substance active «métofluthrine» a été inscrite à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 et, en application de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, est donc réputée approuvée au titre dudit règlement, sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de ladite directive.
Décision d’exécution (UE) 2021/327 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/327
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/327
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0327)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.