Décision d’exécution (UE) 2021/327 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/327
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/327
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0327)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/327EUR-Lex →

(2) L’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 arrivera à expiration le 30 avril 2021. Le 25 octobre 2019, une demande de renouvellement de l’approbation de la métofluthrine a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.

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