(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation, la métofluthrine reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2021/327 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/327
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/327
Versionacte d'origine du 23/02/2021 (CELEX 32021D0327)
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