(2) L’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 arrivera à expiration le 30 juin 2021. Le 24 décembre 2019, une demande de renouvellement de l’approbation de l’alphachloralose a été soumise conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2021/333 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/333
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/333
Versionacte d'origine du 24/02/2021 (CELEX 32021D0333)
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