Article considérant 6

(6) En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 arrive à expiration avant qu’une décision ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter l’expiration de l’approbation de l’alphachloralose en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 à une date suffisamment éloignée pour permettre l’examen de la demande. Étant donné le délai prévu pour l’évaluation par l’autorité compétente d’évaluation et pour l’élaboration et la présentation de l’avis de l’Agence, il y a lieu de reporter la date d’expiration de l’approbation au 31 décembre 2023.