(7) Sauf en ce qui concerne la date d’expiration de l’approbation, l’alphachloralose reste approuvée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 14 sous réserve des spécifications et conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2021/333 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2021/333
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/333
Versionacte d'origine du 24/02/2021 (CELEX 32021D0333)
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