Article considérant 3

(3) Avant l’introduction de l’euro, la France avait conclu avec l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et les Comores des accords concernant les questions de change destinés à garantir la convertibilité en franc français, à parité fixe, du franc CFA et du franc comorien. Lors du remplacement du franc français par l’euro le 1er janvier 1999, le Conseil a autorisé la France à maintenir de tels accords en vigueur à cette date (ci-après dénommés «accords actuels») en vertu du cadre fixé dans la décision 98/683/CE.