Décision (UE) 2021/393 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/393
RattachementDécision (UE) 2021/393
Versionacte d'origine du 01/03/2021 (CELEX 32021D0393)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/393EUR-Lex →

(1) Le protocole 10 de l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après dénommé «accord EEE») concernant la simplification des contrôles et des formalités lors du transport de marchandises, ainsi que les mesures douanières de sécurité (ci-après dénommé «protocole») a été modifié par la décision du Comité mixte de l’EEE no 76/2009 et est entré en vigueur le 1er juillet 2009.

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