Décision d’exécution (PESC) 2021/398 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2021/398
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2021/398
Versionacte d'origine du 05/03/2021 (CELEX 32021D0398)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (PESC) 2021/398EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC.

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