(1) Le 29 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/2252 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part (ci-après dénommé «accord de commerce et de coopération»), et de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l’échange d’informations classifiées et leur protection (ci-après dénommé «accord sur la sécurité des informations») (ci-après conjointement dénommés «accords»).
Décision (UE) 2021/443 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/443
RattachementDécision (UE) 2021/443
Versionacte d'origine du 18/02/2021 (CELEX 32021D0443)
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