Version d'origine : acte du 09/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0463)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2021/463EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, lors de la 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou lors d’une session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à ladite convention, est fondée sur le projet d’amendements joint à la présente décision.
Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendement peuvent être convenues par les représentants de l’Union au sein du comité de gestion, sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.