Considérants (7)
(1)(1) La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ci-après dénommée «convention TIR») du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil et est entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté le 20 juin 1983.
(2)(2) Une version consolidée de la convention TIR a été publiée sous forme d’annexe à la décision 2009/477/CE du Conseil. Ladite décision dispose que les modifications qui seraient apportées à la convention à l’avenir sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.
(3)(3) Conformément à la convention TIR, le comité de gestion établi par la convention TIR (ci-après dénommé «comité de gestion») peut adopter des amendements à la convention et à ses annexes moyennant une majorité des deux tiers de ses membres présents et votants.
(4)(4) Lors de sa 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou d’une session ultérieure, le comité de gestion doit adopter plusieurs amendements aux annexes de la convention TIR.
(5)(5) Afin de tenir compte de la modification précédemment adoptée de l’article 18 de la convention TIR, qui a augmenté le nombre total de bureaux de douane susceptibles d’être associés à une opération TIR, il est nécessaire de modifier l’annexe 1 de la convention TIR et de mettre à jour la présentation de la version 1 et de la version 2 du modèle de carnet TIR.
(6)(6) Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion en ce qui concerne les amendements à la convention TIR, car ces amendements seront contraignants pour l’Union.
(7)(7) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité de gestion se fonde sur le projet d’amendements joint à la présente décision,
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de gestion établi par la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, lors de la 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou lors d’une session ultérieure, en ce qui concerne les amendements à ladite convention, est fondée sur le projet d’amendements joint à la présente décision.
Des modifications techniques mineures apportées au projet d’amendement peuvent être convenues par les représentants de l’Union au sein du comité de gestion, sans qu’une nouvelle décision du Conseil ne soit nécessaire.
La position visée à l’article 1er est exprimée par la Commission. Les États membres, agissant conjointement dans l’intérêt de l’Union, expriment la position de l’Union lorsqu’un vote formel intervient au sein du comité de gestion.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Annexes
ANNEXE
Annexe 1, VERSION 1, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l'utilisation du carnet TIR»
Remplacer quatre par huit
Annexe 1, VERSION 1, page 3 de la couverture: Modèle du carnet TIR version 1, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet»
Remplacer four par eight
Annexe 1, VERSION 1, page 5 (blanche) du modèle du carnet TIR, volet n° 1
Remplacer le volet n° 1 existant par
Annexe 1, VERSION 1, page 6 (verte) du modèle du carnet TIR version 1, volet n° 2
Remplacer le volet n° 2 existant par
Annexe 1, VERSION 2, page 2 de la couverture: Modèle du carnet TIR, point 5 des «Règles relatives à l'utilisation du carnet TIR»
Remplacer quatre par huit
Annexe 1, VERSION 2, page 3 de la couverture: Modèle du carnet TIR version 1, point 5 des «Rules regarding the use of the TIR Carnet»
Remplacer four par eight
Annexe 1, VERSION 2, page 12 (blanche) du modèle du carnet TIR, volet n° 1
Remplacer le volet n° 1 existant par
Annexe 1, VERSION 2, page 13 (verte) du modèle du carnet TIR, volet n° 2
Remplacer le volet n° 2 existant par