Décision (UE) 2021/463 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021D0463)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2021/463EUR-Lex →

(7) Il convient, dès lors, que la position de l’Union au sein du comité de gestion se fonde sur le projet d’amendements joint à la présente décision,

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