(5) Afin de tenir compte de la modification précédemment adoptée de l’article 18 de la convention TIR, qui a augmenté le nombre total de bureaux de douane susceptibles d’être associés à une opération TIR, il est nécessaire de modifier l’annexe 1 de la convention TIR et de mettre à jour la présentation de la version 1 et de la version 2 du modèle de carnet TIR.
Décision (UE) 2021/463 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021D0463)
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