(2) Une version consolidée de la convention TIR a été publiée sous forme d’annexe à la décision 2009/477/CE du Conseil. Ladite décision dispose que les modifications qui seraient apportées à la convention à l’avenir sont publiées par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne avec une indication de leur date d’entrée en vigueur.
Décision (UE) 2021/463 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021D0463)
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