Décision (UE) 2021/463 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021D0463)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2021/463EUR-Lex →

(4) Lors de sa 74e session, du 9 au 12 février 2021, ou d’une session ultérieure, le comité de gestion doit adopter plusieurs amendements aux annexes de la convention TIR.

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