Décision (UE) 2021/463 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2021/463
RattachementDécision (UE) 2021/463
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021D0463)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2021/463EUR-Lex →

(1) La convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (ci-après dénommée «convention TIR») du 14 novembre 1975 a été approuvée au nom de la Communauté économique européenne par le règlement (CEE) no 2112/78 du Conseil et est entrée en vigueur en ce qui concerne la Communauté le 20 juin 1983.

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