Décision d’exécution (UE) 2021/477 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2021/477
RattachementDécision d’exécution (UE) 2021/477
VersionVersion d'origine (CELEX 32021D0477)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2021/477EUR-Lex →

Les modifications concernant les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Suède le 26 novembre 2019 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission, sont approuvées.

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