Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Finlande, qui couvre, entre autres, les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage ainsi que les viandes bovine, porcine et de volaille, a été approuvé par la décision 94/968/CE de la Commission.
(2) Le programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux présenté par la Suède, qui couvre, entre autres, les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage ainsi que les viandes bovine et porcine, a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission.
(3) Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission. Le programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes présenté par la Finlande a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission.
(4) Des modifications du programme de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus présenté par la Finlande ont été approuvées par la décision 2007/849/CE de la Commission.
(5) Le 10 mars 2020, la Finlande a présenté à la Commission, pour approbation, des modifications de son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux en ce qui concerne les viandes bovine, porcine et de volaille ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage. Elle a également présenté des modifications de ses programmes nationaux de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus, dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus et chez les dindes.
(6) Le 26 novembre 2019, la Suède a présenté à la Commission, pour approbation, des modifications de son programme opérationnel relatif au contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux en ce qui concerne les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage.
(7) Les modifications proposées à ces programmes ont été présentées aux États membres lors de la réunion du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux du 10 décembre 2020. Elles tiennent compte de l’évolution de la situation en Finlande et en Suède et respectent les exigences fixées dans le règlement (CE) no 2160/2003.
(8) Il convient dès lors d’approuver les modifications proposées.
(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Les modifications concernant les viandes bovine, porcine et de volaille ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 94/968/CE de la Commission, sont approuvées.
Les modifications concernant les viandes bovine et porcine ainsi que les bovins et les porcins d’élevage, de rente et d’abattage présentées par la Suède le 26 novembre 2019 en ce qui concerne son programme opérationnel de contrôle des salmonelles pour certains animaux vivants et produits animaux, qui a été approuvé par la décision 95/50/CE de la Commission, sont approuvées.
Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2006/759/CE de la Commission, sont approuvées.
Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poules pondeuses Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2007/848/CE de la Commission, sont approuvées.
Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles dans les cheptels de poulets de chair Gallus gallus, qui a été approuvé par la décision 2008/815/CE de la Commission, sont approuvées.
Les modifications présentées par la Finlande le 10 mars 2020 en ce qui concerne son programme national de contrôle des salmonelles chez les dindes, qui a été approuvé par la décision 2009/771/CE de la Commission, sont approuvées.
La République de Finlande et le Royaume de Suède sont destinataires de la présente décision.